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Projet de loi
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« Vous frappez à tort et à travers »
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Projet d'une loi portant défense d'apprendre à lire aux femmes
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Jean Foyer, législateur - Tome II
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Droit pénal général
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Projet d'une loi portant défense d'apprendre à lire aux femmes (1801)
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Observations sur le nouveau projet de loi relatif à la police de la presse
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Examen des deux projets de loi sur l'organisation des colonies : et sur les droits civils - Mondésir Richard
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La liberté d'enseignement et les projets de loi de M. Jules Ferry - Édouard Laboulaye
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L'obligation d'étude d'impact des projets de loi - Volume 163
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Quelques observations sur le projet de loi, relatif à la police de la presse
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